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Avec jeu-concours facultatif
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Enquête
Politique de confidentialité
Enquête : Sondage de satisfaction du magazine « De Kanton Réiden » et jeu-concours facultatif associé
Dernière mise à jour : 11 mai 2026
1) Responsable du traitement
Syndicat Intercommunal Kanton Réiden (SIKR)
Contact : info@kanton-reiden.lu
Adresse postale : 11 Grand-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert
Le SIKR traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable.
2) Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- Recueillir et analyser votre avis sur le magazine « De Kanton Réiden » et la newsletter, afin d’améliorer nos publications et leur contenu – Base légale : art. 6(1)(e) RGPD, mission d’intérêt public exercée par le SIKR.
- Gérer le jeu-concours facultatif, notamment le tirage au sort, l’identification du ou de la gagnant(e), la prise de contact et la remise du lot – Base légale : art. 6(1)(a) RGPD, consentement donné par votre choix explicite de participer au jeu-concours et par la communication volontaire de vos coordonnées.
- Publier les résultats agrégés et anonymisés de l’enquête dans un prochain numéro du magazine ou sur les supports de communication du SIKR – Base légale : art. 6(1)(e) RGPD. Aucune donnée permettant de vous identifier directement ne sera publiée.
- Assurer la sécurité du formulaire et prévenir les abus, notamment par la journalisation technique de l’adresse IP et, le cas échéant, de données de géolocalisation approximative déduites de l’adresse IP – Base légale : art. 6(1)(f) RGPD, intérêt légitime du SIKR à sécuriser ses services numériques.
- Documenter l’acceptation de la politique de confidentialité lors de la soumission du formulaire – Base légale : art. 6(1)(f) RGPD, intérêt légitime du SIKR à démontrer que les informations relatives au traitement ont été mises à disposition.
Aucun envoi de prospection ou de communication commerciale n’est réalisé sur la base de cette enquête. Toute inscription à une newsletter ou toute communication non indispensable ferait l’objet d’une démarche séparée.
3) Données traitées
Réponses au questionnaire :
- Habitudes de lecture du magazine « De Kanton Réiden »
- Langue de lecture des articles
- Abonnement ou non à la newsletter
- Préférence entre magazine papier et newsletter en ligne
- Appréciation générale du magazine
- Thèmes d’intérêt, souhaits, suggestions et idées
- Préférences concernant l’équilibre entre texte, images et nombre de pages
- Âge
Données du jeu-concours — uniquement si vous choisissez d’y participer :
- Nom
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Données techniques :
- Adresse IP
- Données de géolocalisation approximative déduites de l’adresse IP, si cette fonctionnalité est activée dans le formulaire
- Date et heure de soumission
- Information relative à l’acceptation de la politique de confidentialité
Caractère obligatoire ou facultatif des données :
- L’acceptation de la politique de confidentialité est nécessaire pour soumettre le formulaire.
- Les réponses au questionnaire sont utilisées pour l’analyse statistique de l’enquête.
- La participation au jeu-concours est entièrement facultative. Vos coordonnées ne sont demandées que si vous sélectionnez explicitement l’option « oui » pour participer au jeu-concours.
Si vous participez au jeu-concours, vos coordonnées sont enregistrées avec votre soumission. Elles ne sont utilisées que pour l’organisation du tirage au sort, la prise de contact en cas de gain et la remise du lot. Elles ne sont pas utilisées pour analyser ou commenter individuellement vos réponses.
Si vous ne participez pas au jeu-concours, aucune coordonnée directe telle que nom, adresse, téléphone ou e-mail ne vous est demandée. Des données techniques, comme l’adresse IP, peuvent toutefois être enregistrées temporairement pour des raisons de sécurité. Les résultats publiés sont exclusivement présentés sous forme agrégée et anonymisée.
4) Destinataires des données
- Personnel habilité du SIKR chargé de la gestion de l’enquête, de la rédaction du magazine, de l’analyse des résultats et, le cas échéant, de l’organisation du jeu-concours.
- Prestataires techniques ou sous-traitants du SIKR, par exemple l’hébergeur, le prestataire informatique ou l’outil de gestion du formulaire, agissant uniquement sur instruction du SIKR et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne / Espace économique européen : aucun transfert hors UE/EEE n’est prévu. Si un tel transfert devait s’avérer nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
5) Durées de conservation
- Réponses au questionnaire : les réponses sont conservées sous une forme permettant l’analyse de l’enquête jusqu’à 6 mois après la clôture de l’enquête, puis anonymisées ou agrégées pour une exploitation statistique à plus long terme.
- Données du jeu-concours : les coordonnées des participant(e)s au jeu-concours sont conservées jusqu’à 3 mois après le tirage au sort et la remise du lot, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
- Données techniques, adresse IP et géolocalisation IP éventuelle : conservées pendant une durée maximale de 6 mois à des fins de sécurité et de prévention des abus.
- Résultats anonymisés ou agrégés : peuvent être conservés sans limitation de durée, dès lors qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne.
6) Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime
- Droit au retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait
- Droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable
Important : lorsque vous ne participez pas au jeu-concours, le SIKR ne collecte pas de coordonnées directes permettant de vous identifier facilement. Dans ce cas, il peut être techniquement impossible de retrouver une soumission précise afin de répondre à une demande d’accès, de rectification ou d’effacement, en particulier après anonymisation ou suppression des données techniques.
Lorsque vous participez au jeu-concours et fournissez vos coordonnées, vous pouvez exercer vos droits tant que ces données sont conservées.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le SIKR à l’adresse suivante : info@kanton-reiden.lu. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7) Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg
Tél. : (+352) 26 10 60 - 1
www.cnpd.lu
La CNPD recommande d’utiliser son formulaire en ligne pour introduire une réclamation.
8) Modification de la présente information
Le SIKR peut mettre à jour la présente information relative à la protection des données, notamment en cas de modification du formulaire, des finalités du traitement ou des exigences légales applicables. La date de dernière mise à jour indiquée en haut du document permet d’identifier la version applicable.